Tout savoir sur le statut et la rémunération

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Tout savoir sur le statut et la rémunération 2017-08-28T16:37:24+00:00

Vente à domicile: tout sur le statut juridique et la rémunération

La vente à domicile suscite aujourd’hui de nombreuses vocations. Loin d’être ringarde, cette activité permet à la fois d’avoir un travail et d’augmenter ses revenus. Zoom sur le statut de vendeur à domicile indépendant.

Les avantages du statut de vendeur à domicile indépendant (VDI)

La personne qui souhaite travailler pour une entreprise de vente à domicile a, en effet, le choix entre trois statuts juridiques : vendeur à domicile indépendant (VDI), agent commercial ou commerçant.

Pour le vendeur débutant, qui veut juste exercer une activité occasionnelle, le statut de VDI est le plus adapté. C’est d’ailleurs le plus utilisé : six entreprises sur dix ont recours à des commerciaux sous ce statut. Créé en 1993 par la Fédération de la vente directe (FVD) pour combler un vide juridique, le statut de VDI possède de nombreux atouts. Le VDI a un statut d’indépendant mais il bénéficie d’aménagements spécifiques.

Fiscalement, le VDI relève du régime propre aux indépendants : régime des bénéfices non commerciaux (BNC) s’il est VDI mandataire ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’il est VDI acheteur-revendeur (lire ci-après). Pour la protection sociale, il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés.

Autre avantage du statut : le VDI peut travailler avec plusieurs entreprises de vente à domicile, pourvu qu’elles ne soient pas concurrentes. Il est ainsi possible de vendre en même temps les produits d’une entreprise de cosmétiques et ceux d’une entreprise de lingerie.

En outre, ce statut permet aux demandeurs d’emploi qui font des ventes occasionnelles de continuer à percevoir leurs allocations de chômage. Ils doivent alors remplir deux conditions : être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (et rechercher de façon effective et permanente un emploi) et ne pas gagner dans le mois plus de 70 % du salaire antérieur sur lequel l’allocation de chômage a été calculée.

Le statut de VDI est cependant limité dans le temps. Si le vendeur à domicile indépendant gagne une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (19 308 euros pour 2016) pendant trois années consécutives, il perd son statut de VDI. Il doit alors s’inscrire, soit au registre du commerce et des sociétés, soit au registre spécial des agents commerciaux. Cette inscription doit intervenir à partir du 1er janvier qui suit ces trois années civiles.

Horaires souples, liberté d’organisation, autonomie, contacts chaleureux avec les clients, rémunération liée à l’implication personnelle? la vente à domicile a déjà séduit 640 000 personnes en France pour un chiffre d’affaires de 4,140 milliards d’euros. Mais attention, cette profession est réglementée. Ne fait pas de la vente à domicile qui veut, comme il veut : il faut opter pour l’un des trois statuts possibles.

Le statut qui vous concerne :  VDI Mandataire

Le contrat VDI mandataire :

Le VDI (vendeur à domicile indépendant) est une personne qui distribue les services ou produits d’une entreprise pour laquelle il n’est pas salarié. Le VDI est indépendant et travaille sous le statut d’entrepreneur individuel. Être VDI (vendeur à domicile indépendant) permet d’allier autonomie, indépendance et simplicité en matière de contraintes administratives sociales et fiscales. Le statut de Vendeur à domicile indépendant permet également de cumuler une activité professionnelle salariée en CDD, CDI, ASSEDIC ou même bourse d’études.

Quand il est mandataire, le contrat stipule que l’entreprise (le mandant) donne au vendeur (le mandataire) le pouvoir de prendre des commandes auprès de la clientèle au nom et pour le compte de l’entreprise. L’entreprise reste propriétaire de la marchandise et le vendeur n’a pas à en faire l’acquisition.

L’entreprise délègue au VDI mandataire le pouvoir de prendre les commandes des clients, au nom et pour le compte de l’entreprise mandante. Le vendeur n’achète donc pas les produits à l’entreprise pour les revendre par la suite, il ne gère aucun stock, et commercialise les produits de la société qui l’emploi aux prix décidés par celle-ci. L’entreprise, qui demeure propriétaire de ses produits, verse alors au vendeur à domicile indépendant mandataire des commissions assises sur le chiffre d’affaires produit. C’est sur la base de ces commissions versées, que sont calculées les charges sociales. L’entreprise qui emploie le VDI est responsable du calcul et du versement des charges sociales (le VDI perçoit donc des commissions nettes).

La déclaration d’activité

Pour déclarer son début d’activité, le vendeur à domicile doit effectuer des démarches qui diffèrent selon son statut :

  • s’il n’est pas inscrit au RCS-RSAC, il doit déclarer son activité au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf, dont dépend son domicile, soit directement en ligne, soit au moyen du formulaire AC0 (cerfa n° 13847*03).

Des démarches administratives simples à effectuer

Rien de très compliqué ! Lorsqu’il débute son activité, le VDI doit juste procéder à une déclaration de début d’activité auprès de l’Urssaf.

Le statut de VDI ouvre des droits aux prestations maladie, indemnités journalières et retraite.

Si le vendeur ne cotise déjà pas à l’assurance maladie au titre d’une autre activité professionnelle (et qu’il n’est pas en retraite ou au chômage), il peut être redevable d’une cotisation si ses revenus sont supérieurs à 9 611 euros (valeur 2016).

Le VDI acquiert des droits à la retraite selon sa rémunération. Le seuil pour valider un trimestre est de 150 fois le Smic horaire, soit 1 441,50 euros par trimestre en 2016.

Ensuite, c’est l’entreprise qui s’occupe du contrat de travail qui stipule les conditions de rémunération et le statut (mandataire, acheteur-revendeur).

La rémunération

Combien peut-on gagner en devenant VDI mandataire chez Plantes&Vie ?

Vous travaillerez à temps partiel ou à temps plein en fonction de vos besoins.

La rémunération directement de vos ventes effectuées. Vous toucherez une commission de 20% sur vos ventes effectuées lors de vos réunions. Cette commission est évolutive en fonction de votre chiffre d’affaire généré. En clair, plus vous vendez, plus vous gagnez 🙂

Pour vous inscrire à notre programme de distribution en tant que VDI, rien de plus simple:

Remplissez le formulaire ci dessous et nous vous recontacterons très rapidement.


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